Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre •••••, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial hey (SIRET 940 876 592 00012, TVA FR16940876592) — ci-après « hey » — et ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

hey propose des prestations de gestion de campagnes publicitaires en ligne (notamment Meta, Google, TikTok), de création de contenus publicitaires et de conception de sites ou tunnels de conversion.

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant le périmètre, le prix et les modalités. La commande est réputée ferme à l’acceptation écrite du devis (signature, email ou message) et, le cas échéant, au paiement du premier règlement.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, les abonnements mensuels sont payables d’avance, à réception de facture. Tout mois commencé est dû.

Le budget publicitaire (sommes versées aux régies : Meta, Google, TikTok…) est distinct des honoraires de hey : il est réglé directement par le Client auprès des régies et reste sous son contrôle.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce) sont exigibles de plein droit.

Sauf mention contraire au devis, les prestations récurrentes sont sans engagement de durée : chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent acquises.

hey s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les performances publicitaires (coûts, volumes de contacts, ventes, retours sur investissement) dépendent de facteurs extérieurs (plateformes, marché, saisonnalité, offre du Client) et ne sauraient être garanties, sauf engagement écrit spécifique.

Le Client fournit dans des délais raisonnables les accès, contenus et validations nécessaires (comptes publicitaires, pages, moyens de paiement des régies, éléments de marque). Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis et la conformité de son activité et de ses offres à la réglementation applicable.

La responsabilité de hey, toutes causes confondues, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre des trois (3) derniers mois de la prestation concernée. hey ne saurait être tenu responsable des décisions des plateformes publicitaires (refus de diffusion, restrictions ou suspensions de comptes), ni des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle).

Les créations réalisées pour le Client (visuels, textes publicitaires, pages) lui sont cédées pour leur usage publicitaire après complet paiement. hey conserve le droit de citer le Client et de présenter les campagnes réalisées à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD).

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.