Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre •••••, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial hey (SIRET 940 876 592 00012, TVA FR16940876592), ci-après « hey », et ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

hey propose des prestations d’acquisition de clients en ligne : gestion de campagnes publicitaires (notamment Meta et Google), création de contenus publicitaires, conception de pages et tunnels de conversion, réponse et relance automatisées des demandes, suivi des résultats, et, en option, production vidéo sous la marque « hey studio ».

La Machine (649 € net par mois) comprend la gestion des campagnes, les créations publicitaires renouvelées, une page sur mesure, la réponse automatique aux demandes, les relances et rappels de rendez-vous, le suivi des résultats et un espace client. L’installation initiale est offerte. Elle inclut la garantie rendez-vous décrite à l’article 7. Une option de règlement à l'année est proposée : dix mensualités réglées en une seule fois ouvrent droit à douze mois de service, les deux derniers mois étant offerts. Cette option constitue une modalité de paiement et non un engagement : les garanties s'appliquent à l'identique.

Les Pubs (459 € net par mois, TVA non applicable, art. 293 B du CGI ; 399 € le premier mois) comprend la gestion des campagnes publicitaires seule, sans garantie de volume de rendez-vous.

hey studio (tournage, VSL, publicités vidéo) fait l’objet d’un devis séparé. Ces prestations peuvent être réalisées avec un studio partenaire, sous la responsabilité de hey.

Le devis accepté prévaut sur la présente description en cas de différence.

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant le périmètre, le prix et les modalités. La commande est réputée ferme à l’acceptation écrite du devis (signature, email ou message) et, le cas échéant, au paiement du premier règlement.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, les abonnements mensuels sont payables d’avance, à réception de facture. Tout mois commencé est dû.

Le budget publicitaire (sommes versées aux régies : Meta, Google…) est distinct des honoraires de hey : il est réglé directement par le Client auprès des régies et reste sous son contrôle.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce) sont exigibles de plein droit.

Sauf mention contraire au devis, les prestations récurrentes sont sans engagement de durée : chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent acquises.

hey s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. En dehors des garanties décrites à l’article suivant, les performances publicitaires (coûts, volumes de contacts, ventes, retours sur investissement) dépendent de facteurs extérieurs (plateformes, marché, saisonnalité, offre du Client) et ne sont pas garanties.

Garantie rendez-vous (formule La Machine). Un quota mensuel de rendez-vous qualifiés est fixé avec le Client et écrit au devis, avec la définition d’un rendez-vous qualifié applicable à son activité. Si ce quota n’est pas atteint sur un mois complet, le mois suivant n’est pas facturé, dans la limite prévue au devis.

Garantie premier mois. Si aucun rendez-vous qualifié n’est obtenu pendant le premier mois complet, le mois suivant d'honoraires est offert au Client. Il conserve la page, les créations et son compte publicitaire.

Garantie 48 h. Le dispositif est mis en ligne dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de l’ensemble des accès nécessaires. À défaut, le premier mois n’est pas facturé.

Conditions communes. Les garanties ne s’appliquent que si le Client : maintient un budget publicitaire d’au moins 600 € par mois, ou le budget convenu au devis s’il est supérieur ; fournit les accès demandés sous 48 heures ; rappelle les demandes reçues sous 24 heures ; et ne modifie pas lui-même les campagnes. Elles ne s’appliquent pas en cas de refus, restriction ou suspension décidés par une plateforme publicitaire pour une raison propre au Client ou à son offre, ni en cas de retard de paiement. Elles ne portent jamais sur le budget publicitaire, qui reste versé aux régies.

Le Client fournit dans des délais raisonnables les accès, contenus et validations nécessaires (comptes publicitaires, pages, moyens de paiement des régies, éléments de marque). Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis et la conformité de son activité et de ses offres à la réglementation applicable.

La responsabilité de hey, toutes causes confondues, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre des trois (3) derniers mois de la prestation concernée. hey ne saurait être tenu responsable des décisions des plateformes publicitaires (refus de diffusion, restrictions ou suspensions de comptes), ni des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle).

Les créations réalisées pour le Client (visuels, textes publicitaires, pages) lui sont cédées pour leur usage publicitaire après complet paiement. hey conserve le droit de citer le Client et de présenter les campagnes réalisées à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD).

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.